Derniere mise a jour : 07/03/2026
Version 2.0
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation du service ApplyJob, accessible a l'adresse applyjob.app et via l'extension navigateur Chrome associee (ci-apres ensemble designes le "Service").
ApplyJob est un service d'assistance a la recherche d'emploi proposant des fonctionnalites d'auto-remplissage de formulaires de candidature, de generation de contenus par intelligence artificielle, et de suivi des candidatures.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Le Service est edite par :
Hebergeur :Hetzner Online GmbH; Industriestr. 25; 91710 Gunzenhausen; Germany
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
ApplyJob propose les fonctionnalites suivantes :
Le Service est propose selon plusieurs niveaux d'offre :
Les quotas de generations sont reinitialises chaque mois a la date anniversaire de la creation du Compte ou de la souscription.
L'utilisation du Service necessite :
L'Extension fonctionne sur les principaux Sites Tiers de recrutement. La liste des plateformes compatibles peut evoluer et n'est pas garantie, les Sites Tiers etant susceptibles de modifier leur structure a tout moment.
L'inscription au Service s'effectue exclusivement via l'authentification Google OAuth. En vous inscrivant, vous autorisez ApplyJob a acceder aux informations de base de votre compte Google (nom, adresse email, photo de profil).
L'inscription est reservee aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacite juridique. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquees.
L'Utilisateur est seul responsable de la securite de son compte Google et, par consequent, de son acces au Service. ApplyJob ne peut etre tenu responsable de tout acces non autorise resultant d'une compromission du compte Google de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage a informer immediatement ApplyJob de toute utilisation non autorisee de son Compte a l'adresse contact@applyjob.app.
Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul Compte. La creation de comptes multiples est interdite et peut entrainer la suspension ou la suppression de tous les comptes concernes.
L'Utilisateur s'engage a :
Sont strictement interdits :
L'Utilisateur reconnait et accepte que :
Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle (modeles de langage) pour generer du contenu textuel a la demande de l'Utilisateur. Ce contenu est genere automatiquement sur la base des informations fournies par l'Utilisateur et du contexte de la candidature.
L'Utilisateur reconnait et accepte expressement que :
Le contenu genere par l'IA sur la base des informations de l'Utilisateur est la propriete de l'Utilisateur. L'Utilisateur est libre d'utiliser, modifier et diffuser ce contenu comme il l'entend.
Toutefois, l'Utilisateur reconnait que des contenus similaires peuvent etre generes pour d'autres utilisateurs et qu'il ne peut revendiquer aucune exclusivite sur les formulations ou structures produites par l'IA.
Pour generer du contenu, le Service transmet certaines informations a des services d'intelligence artificielle tiers (fournisseurs de modeles de langage). Ces informations peuvent inclure :
L'Utilisateur consent expressement a ce traitement en utilisant les fonctionnalites de generation IA. Les details concernant ces sous-traitants sont precises dans la Politique de confidentialite.
L'Extension Chrome necessite les permissions suivantes pour fonctionner :
L'Utilisateur peut a tout moment desinstaller l'Extension ou revoquer ses permissions via les parametres de son navigateur.
L'Extension :
L'Extension ne modifie pas, ne stocke pas et ne transmet pas les informations presentes sur les Sites Tiers qui ne concernent pas directement la candidature de l'Utilisateur.
L'Extension peut etre mise a jour automatiquement via le Chrome Web Store. Ces mises a jour peuvent etre necessaires pour maintenir la compatibilite avec les Sites Tiers ou corriger des dysfonctionnements. L'Utilisateur est invite a maintenir l'Extension a jour pour beneficier des dernieres ameliorations.
Le Service propose des abonnements payants (Standard et Premium) avec des fonctionnalites et quotas etendus. Les tarifs en vigueur sont affiches sur la page de tarification du Service.
La souscription a un abonnement s'effectue en ligne via la plateforme de paiement securisee Stripe. L'Utilisateur peut choisir entre une facturation mensuelle ou annuelle.
Les moyens de paiement acceptes sont : cartes bancaires Visa, Mastercard, et autres moyens proposes par Stripe.
Le paiement est exigible immediatement a la souscription. L'abonnement prend effet des la confirmation du paiement.
Les abonnements sont conclus pour une duree indeterminee avec facturation periodique (mensuelle ou annuelle selon l'option choisie). Ils sont renouveles automatiquement a chaque echeance, sauf resiliation par l'Utilisateur.
L'Utilisateur sera notifie par email avant chaque renouvellement. Le prelevement sera effectue sur le moyen de paiement enregistre.
L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace "Abonnement" sur le Service ou via le portail client Stripe.
La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. L'Utilisateur conserve l'acces aux fonctionnalites de son abonnement jusqu'a cette date, puis son Compte bascule automatiquement vers l'offre Gratuite.
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaissant avoir demande l'execution immediate du Service des la souscription, renonce expressement a son droit de retractation de 14 jours.
Neanmoins, si l'Utilisateur n'a pas utilise le Service (aucune generation IA, aucune utilisation de l'Extension), il peut demander le remboursement integre de son abonnement dans les 14 jours suivant la souscription en contactant contact@applyjob.app.
ApplyJob se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements suivant leur publication.
En cas d'augmentation tarifaire, l'Utilisateur en sera informe au moins 30 jours avant son prochain renouvellement et pourra resilier sans frais avant la prise d'effet des nouveaux tarifs.
Sauf disposition contraire prevue aux presentes ou obligation legale, les paiements effectues ne sont pas remboursables. En cas de difficulte technique avere imputable au Service et empechant l'utilisation normale pendant une duree significative, l'Utilisateur peut contacter le support pour etudier une compensation.
Le Service, incluant mais non limite a son interface, son design, ses fonctionnalites, ses algorithmes, son code source, ses textes, images et marques, est protege par les droits de propriete intellectuelle et est la propriete exclusive d'ApplyJob ou de ses concedants.
L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transferable du Service dans le cadre des presentes CGU.
L'Utilisateur conserve la propriete de tous les contenus qu'il fournit au Service (informations de Profil, CV, textes personnalises). En fournissant ces contenus, l'Utilisateur accorde a ApplyJob une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ces contenus aux seules fins de fourniture du Service.
Cette licence inclut le droit de transmettre les contenus aux sous-traitants techniques (hebergeur, fournisseurs d'IA) pour l'execution du Service.
Si l'Utilisateur fournit des retours, suggestions ou idees d'amelioration concernant le Service, ApplyJob est libre de les utiliser sans compensation ni obligation envers l'Utilisateur.
ApplyJob s'engage a fournir le Service avec diligence et selon les regles de l'art. ApplyJob est soumis a une obligation de moyens et non de resultat.
Dans les limites autorisees par la loi applicable, ApplyJob ne pourra etre tenu responsable :
En tout etat de cause, la responsabilite totale d'ApplyJob au titre des presentes CGU ne saurait exceder le montant total des sommes versees par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois precedant le fait generateur du dommage, ou 100 euros si l'Utilisateur utilise l'offre Gratuite.
ApplyJob ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandemies, guerres, actes de terrorisme, greves, pannes d'infrastructure internet, decisions gouvernementales, ou toute autre circonstance echappant au controle raisonnable d'ApplyJob.
ApplyJob s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hors periodes de maintenance. ApplyJob ne garantit pas une disponibilite permanente et ne s'engage sur aucun niveau de service (SLA) specifique.
ApplyJob peut suspendre temporairement l'acces au Service pour des operations de maintenance, de mise a jour ou d'amelioration. Ces interruptions seront, dans la mesure du possible, programmees en dehors des heures de forte utilisation et annoncees a l'avance.
ApplyJob ne pourra etre tenu responsable des desagrements causes par les interruptions de service.
Le traitement des donnees personnelles de l'Utilisateur est decrit dans la Politique de confidentialite, accessible a l'adresse applyjob.app/privacy. Cette politique fait partie integrante des presentes CGU.
En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de confidentialite et consent aux traitements qui y sont decrits.
ApplyJob se reserve le droit de suspendre temporairement l'acces au Compte de l'Utilisateur en cas de :
L'Utilisateur sera informe de la suspension et de ses motifs par email. Il pourra contester cette decision en contactant contact@applyjob.app.
En cas de violation grave ou repetee des CGU, ApplyJob peut resilier le Compte de l'Utilisateur de maniere definitive, apres notification et delai raisonnable pour permettre a l'Utilisateur de presenter ses observations, sauf urgence justifiant une resiliation immediate.
L'Utilisateur peut a tout moment supprimer son Compte en adressant une demande a contact@applyjob.app. La suppression du Compte entraine la suppression definitive de toutes les donnees associees, conformement a la Politique de confidentialite.
La resiliation entraine :
ApplyJob se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment pour les adapter aux evolutions du Service, de la reglementation ou de sa politique commerciale.
Toute modification substantielle sera notifiee a l'Utilisateur par email et/ou par notification sur le Service au moins 30 jours avant son entree en vigueur.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles conditions doit cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte avant l'entree en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service apres cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. L'Utilisateur peut adresser ses reclamations a contact@applyjob.app.
Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable de tout litige.
Le mediateur competent est : FEVAD (Federation du e-commerce et de la vente a distance) - 60 rue la Boetie, 75008 Paris - www.mediateurfevad.fr
L'Utilisateur peut egalement utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
A defaut de resolution amiable ou de mediation, tout litige sera soumis aux tribunaux competents selon les regles de droit commun. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux de Paris seront seuls competents.
Les presentes CGU constituent l'integralite de l'accord entre l'Utilisateur et ApplyJob concernant l'utilisation du Service, et remplacent tout accord anterieur.
Si une clause des presentes CGU etait declaree nulle ou inapplicable par une juridiction competente, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
Le fait pour ApplyJob de ne pas exercer un droit ou une faculte prevu par les presentes CGU ne constitue pas une renonciation a ce droit ou cette faculte.
L'Utilisateur ne peut ceder ses droits et obligations au titre des presentes CGU sans l'accord prealable ecrit d'ApplyJob. ApplyJob peut librement ceder ou transferer les presentes CGU a tout tiers, notamment en cas de cession ou de transfert d'activite.
Pour toute question concernant les presentes CGU, l'Utilisateur peut contacter ApplyJob :
En utilisant le Service ApplyJob, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte les presentes Conditions Generales d'Utilisation.